Imposition individuelle: compliquée, injuste, chère.
Le Conseil national n’a approuvé que de justesse l’introduction d’une nouvelle imposition individuelle pour les couples mariés. Au Conseil des États, la décision a été prise à une très faible majorité : 22 voix contre 21. En revanche, la Conférence des gouvernements cantonaux rejette l’imposition individuelle. Lors de la consultation, 21 des 26 cantons ont rejeté le projet.
Compliquée.
Pour qu’un couple marié puisse être imposé séparément, ses biens devraient être répartis comme lors d’un divorce (avoirs bancaires, propriété du logement, etc.).
Injuste.
La nouvelle imposition individuelle entraînerait de nouvelles injustices ; les couples mariés disposant d’un seul revenu ou les familles ayant un revenu secondaire faible devraient payer des impôts nettement plus élevés qu’aujourd’hui.
Chère.
Les couples mariés devraient remplir deux déclarations d’impôts au lieu d’une seule. Pour traiter les 1,7 million de déclarations supplémentaires engendrées, les cantons et les communes devraient embaucher à grands frais des centaines de nouveaux fonctionnaires. La discrimination fiscale des couples mariés (pénalisation du mariage) pourrait être éliminée beaucoup plus facilement et sans imposition individuelle bureaucratique. C’est ce qu’a démontré la majorité des cantons.
Encore plus de bureaucratie.
Les cantons et les communes devraient réviser leurs législations fiscales ; réductions de primes, bourses ou avantages pour la garde d’enfants extra-familiale, tout devrait être réorganisé, ce qui constitue une charge bureaucratique conséquente, sans plus-value concrète pour la population.
Philipp Matthias Bregy
Président Le Centre Suisse, Conseiller national (VS)
« Un système fiscal libéral laisse aux familles la liberté de choisir leur modèle familial. L’imposition indivi duelle péjorerait cette liberté. »
Markus Dieth
Le Centre Conseiller d’Etat, (AG)
« L’imposition individuelle compliquerait le système fiscal et créerait de nouvelles inégalités. La Conférence des gouvernements cantonaux rejette en outre ce projet. »
Vincent Maitre
Le Centre-Conseiller national, (GE)
«On sous-estime fortement les coûts cachés de cette réforme : 1,7 million de déclarations fiscales de plus chaque année, 1’500 fonctionnaires supplémentaires à embaucher pour les traiter, de lourds investissements informatiques, et finalement, une facture que les contribuables devront assumer. »
Jacques Nicolet
UDC-Conseiller national, (VD)
« L’imposition individuelle est une atteinte à la liberté de la famille. C’est une charge administrative supplémentaire pour les familles qui devront remplir deux déclarations d’impôts. Pour moi, c’est clairement non. »
Marie-France Roth Pasquier
Le Centre-Conseillère nationale, (FR)
« Plutôt que de corriger une injustice, cette réforme change fondamentalement notre système au détriment de la classe moyenne et des familles. »
Simone Schnegg
Membre du comité UDF Jura-bernois
« L’imposition individuelle est une discrimination idéologique à l’égard de la famille traditionnelle. Elle impose une charge financière et administrative à la communauté des parents et d’enfants. Le 8 mars, je voterai « non ». »
Pierre Daniel Senn
Vice-Président de l’Union Suisse des Arts et Métiers (usam) Neuchâtel
« En tant qu’entrepreneur, je m’oppose résolument à davantage de bureaucratie, à de nouvelles inégalités et à l’affaiblissement financier des familles et de la classe moyenne. »
Emmylou Ziehli-Maillard
Vice-présidente de l’UDC Vaud
« Les familles, les personnes seules et la classe moyenne seraient pénalisées financièrement, tandis que les couples à double revenu bénéficiant d’une très bonne situation financière en tireraient profit. C’est pourquoi il faut dire « non » à une imposition individuelle antisociale. »
L’imposition individuelle
ne résout aucun problème,
elle en crée de nouveaux.
Il existe des solutions plus simples, plus justes et respectueuses du fédéralisme pour supprimer la pénalisation du mariage.
Pour ces raisons :